Ca se passait comme ça sous Sarko

 

 Dans la corbeille de Papa Noël pour la France, la Cour européenne des droits de l’homme vient de déposer une jolie condamnation aujourd’hui-même.

Prenons une famille brésilienne qui se rend en Guyane pour y vivre. Les membres voyagent chacun au compte-goutte, et un beau jour de 1992, âgé de 4 ans, le jeune Louan rejoint ses parents et frères et soeurs. Il va faire sa scolarité en France et s’y installer. Un de ses frères est français, les autres nés en France ont vocation à le devenir. S’étant fait choper avec des stupéfiants, il est  condamné en 2006 à devoir suivre une formation, et, ironie, il a interdiction de quitter le territoire.

Et puis, le 25 janvier 2007 au matin, alors qu’il est en voiture avec sa môman, contrôle routier. Louan n’a pas de titre de séjour. A 10h du matin, le Préfet a déjà signé sa mise en rétention et son arrêté de reconduite à la frontière. Le lendemain, à 15h, Louan saisit le Tribunal administratif en urgence pour obtenir un sursis à exécution. Il est expulsé au Brésil le surlendemain 26 à 16h, et le Tribunal constate que c’est fait et que donc il n’a plus rien à dire.

Quand on pense que de mauvaises langues critiquent la lenteur de l’administration française et la lourdeur de ses procédures ! Lastminute.com ne fait pas plus rapide!

Naturellement, Louan revient en loucédé, fait annuler l’arrêté de reconduite qui est totalement illégal, et fait en prime condamner la France par la Cour européenne des droits de l’homme.

Mais quand même, nous avons ici des gendarmes capables d’avoir déterminé qu’une personne contrôlée n’a pas de titre de séjour puis transmis le dossier au Préfet, lequel va constater l’illégalité de la situation et l’absence de situation familiale s’opposant à l’expulsion et rendre sa décision, le tout avant 10h du matin. Après quoi l’expulsion sera exécutée dans les minutes qui précèdent la décision du juge chargé de contrôler l’administration.

La CEDH est relativement polie, mais la réalité des choses est la suivante: une fois constatée lors d’un contrôle une absence d’autorisation de résidence, le dossier est traité en urgence non seulement par la gendarmerie mais par la Préfecture, sans aucune sorte de recherche de la situation effective de la personne concernée. La rapidité d’obtention de l’arrêté préfectoral montre l’existence d’un protocole de traitement rapide et automatique entre les deux institutions. Et l’exécution de la reconduite à fond les ballons vise à éviter l’intervention du juge, dont on sait qu’il va l’empêcher puisque la décision est manifestement illégale.

Et là, nous ne sommes plus devant une bavure individuelle fâcheuse. Nous sommes devant un système organisé pour réaliser efficacement et vite des expulsions illégales. Pourquoi?

Simplement parce que c’est la politique officielle du Gouvernement, et du Ministre de l’intérieur Sarkozy (quelques mois auparavant). La rémunération des policiers dépend des chiffres de leur activité et de leur nombre d’actes. Comment réaliser de tels actes? Deux sources majeures, le cannabis et les reconduites à la frontière. Côté préfecture, Sarkozy a imposé la valse des préfets dont les résultats ne lui plaisent pas. Et il félicite publiquement ceux qui expulsent à tour de bras, alors même que ces expulsions sont illégales et annulées les unes après les autres par la justice, plus tard. Au bout de 10 ans (5 ans Ministre de l’intérieur, 5 ans Président), le système tourne à plein et tout le monde s’y est plié. Les différentes administrations chargées en théorie de protéger les citoyens s’organisent donc pour violer la loi, et ça devient leur mode de fonctionnement normal.

Mais tout ça c’est fini maintenant.

N’est-ce-pas?

 

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