Banon: Queue de poisson juridique

R. DE LA MAUVINIERE / AP / SIPA

Oui, je sais, c’est mon troisième article sur le sujet. Mais bon, j’ai fini par le suivre, et il y’a matière à dire!

Début juillet, alors que Tristane Banon déposait sa plainte, je pronostiquais un non-lieu pour prescription (dans le cas où les faits auraient été établis) à cause de la prescription. Je ne comprenais donc pas très bien pourquoi elle ne déposait pas plainte au civil, où la prescription est de trente ans. La décision est donc tombée: non lieu pour… prescription. Et Tristane Banon s’en tient là et n’ira pas au civil. Plus étonnant encore, alors que le parquet repousse sa version des faits, elle prétend en avoir obtenu la reconnaissance judiciaire !

Ce que dit le Parquet de Paris

Voici le communiqué du Parquet de Paris à la clôture de cette affaire:

Le Parquet de Paris a procédé au classement sans suite de la procédure diligentée à la suite de la plainte déposée par Madame Tristane Banon à l’encontre de Monsieur Dominique Strauss Kahn pour tentative de viol.

 A l’issue de l’enquête confiée à la Brigade de Répression de la Délinquance contre la Personne (BRDP), il ressort que si faute d’éléments de preuve suffisants, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, des faits pouvant être qualifiés d’agression sexuelle sont quant à eux reconnus.

 Néanmoins, commis en 2003 et n’ayant été révélés qu’en juillet 2011 ces faits ne peuvent être poursuivis, l’action publique étant éteinte en application de la prescription triennale en matière délictuelle.

Comprenons bien: Il n’existe pas d’élément permettant de poursuivre l’enquête sur une tentative de viol. Par contre, DSK a reconnu des faits  qui peuvent être qualifiés d’agression sexuelle. Quels faits? Le communiqué du parquet a reçu des précisions de la part de Mme Elisabeth Allannic, vice-procureure du Tribunal de Grande Instance de Paris :

Ce qui est qualifié d’agression sexuelle est «le fait qu’il ait reconnu avoir tenté d’embrasser» Tristane Banon. «Il n’y a pas d’autres éléments factuels dans le dossier».

DSK a pour sa part publié son PV d’audition, dont voici l’extrait pertinent:

– Pouvez-vous nous relater le déroulement de cette entrevue ?

-Tristane Banon est arrivée, nous nous sommes assis, elle dans le fauteuil et moi dans le canapé. Elle m’a posé quelques questions peu différentes de celles du premier entretien. Après 25 voire 30 minutes, elle a terminé ses questions et nous avons discuté d’une façon plus légère. Nous avons «badiné». Nous avons adopté un ton de conversation plus personnel.

 -Qu’entendez-vous par «badiné» ?»

Je lui ai demandé quels étaient ses goûts en matière d’art, de littérature, de voyages. Nous avons parlé sur un ton plus léger. Ensuite nous nous sommes levés pour partir. J’ai alors tenté de l’embrasser. Elle m’a repoussé. Elle a quitté les lieux mécontente. Le tout s’étale sur environ 30 voire 45 minutes

-Pouvez-vous détailler cette scène?

J’ai essayé de la prendre dans mes bras. J’ai tenté de l’embrasser sur la bouche. Elle m’a repoussé fermement. Elle m’a lancé, en substance «Ca va pas ?». J’ai de suite relâché mon étreinte, elle s’est emparée de ses affaires et elle a quitté l’appartement furieuse.

Ceci peut donc constituer une agression sexuelle pour le Parquet de Paris. On notera que nous sommes très loin de tout ce que raconte Tristane Banon, mais au final on voit ce point assez peu rappelé dans la presse. On notera également, ce qui est un peu dommage, que DSK se voit publiquement balancer une quasi-condamnation morale pour agression sexuelle sans voie de recours et  sans pouvoir se défendre devant un tribunal, puisqu’il y’a non lieu.

Le plan média de Tristane Banon

Tristane Banon est donc totalement désavouée par le parquet de Paris. Elle qui disait avoir été victime d’une tentative de viol, le parquet ne considère que le fait que DSK admet avoir tenté de l’embrasser. Elle qui prétendait avoir des éléments matériels, des témoignages, qui promettait que ce ne serait pas, dans cette affaire, « parole contre parole » est renvoyée dans ses but par la vice-procureure: «Il n’y a pas d’autres éléments factuels dans le dossier ». Quelles leçons en tire-t-elle?

«Très clairement, dans la lettre que m’a envoyée le parquet, il dit qu’il y a eu agression sexuelle, donc mon statut de victime est reconnu a minima, je reste convaincue et je continue d’affirmer que c’était une tentative de viol […], mais on ne peut plus dire que j’étais une affabulatrice […] Ce ne sont pas des schtroumpfs ou des bisounours. Ils ont reconnu que je n’étais pas une affabulatrice et c’est très important pour moi. […] Je n’ai pas à dire à Monsieur Strauss-Kahn ce qu’il doit faire, je lui conseille surtout de faire profil bas, et de se dire qu’à partir de maintenant, il est officiellement un agresseur sexuel»

David Koubbi, son avocat, n’est pas en reste:

«Cette décision du parquet, bien qu’insatisfaisante, constitue une première victoire pour Mademoiselle Banon puisqu’au terme de cinq mois d’une bataille acharnée, il est établi sans réserve que son dossier n’est pas « vide » et que les faits qu’elle a dénoncés ne sont pas « imaginaires »»

Après quoi, il conseille amicalement à sa cliente d’en rester là et de ne surtout pas se constituer partie civile. Ceci bien entendu parce que le statut de victime de Tristane Banon a été officiellement reconnu par cette décision, et pas du tout parce qu’il n’y a aucun élément dans le dossier à l’appui de ses déclarations.

Sur cette base, Tristane Banon devient la nouvelle égérie du mouvement féministe. Privée de sa réparation par la prescription! Mais c’est une honte! Les agressions sexuelles devraient se prescrire au bout de dix années seulement et non pas trois! Pour punir des gens qui essayent d’embrasser, c’est bien le moins ! Voilà donc le nouveau combat de Tristane Banon, qui va trouver des relais parmi des députés volontaires. Marie-Georges Buffet, par exemple, entretient une correspondance avec elle et dépose à sa demande le projet de loi à l’Assemblée Nationale (d’après le Figaro, mais bizarrement introuvable sur le site de l’Assemblée…)

Bien évidemment, nous avons droit à un livre autobiographique de plus.

Je maintiens que je n’ai aucune idée de ce qui s’est réellement passé entre DSK et Tristane Banon. Mais par contre je sais reconnaître de la bonne grosse mauvaise foi judiciaire quand je l’ai en face de moi.

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