Economies de bouts de ficelles sur le dos des apprentis

Nous sommes, paraît-il, dans une situation financière quelque peu délicate… L’heure de la rigueur est donc venue pour les budgets publics. Peu importe que la croissance soit encore faiblasse, peu importe que le FMI recommande de ne pas interrompre les plans de relance, le retour à la maîtrise budgétaire est en bonne voie. Un simple exemple parmi d’autres : les cotisations retraite des apprentis.

Le gouvernement s’essaye à « harmoniser » la durée de cotisation des apprentis pour l’aligner sur les 35 heures. A l’heure actuelle, la cotisation retraite des apprentis se fait sur base forfaitaire: indépendamment de la durée de travail réel, les apprentis cotisent sur une durée de 169 heures par mois. Avec le projet d’arrêté, ils ne cotiseraient plus que sur 151,57 heures, ce qui correspond à un passage de 39 à 35 heures.

Or pour valider un trimestre de cotisations, 200 heures sont nécessaires. Des apprentis, qui ne travaillent qu’une partie de l’année, auraient donc avec cette réforme des difficultés supplémentaires pour valider leur trimestre, et on estime que le tiers d’entre eux y perdrait un, voire deux trimestres de cotisation.

Mais ce n’est pas terminé ! Les cotisations versées sont bien évidemment fonction du salaire. Or là encore, les cotisations retraite des apprentis ne dépendent pas du salaire réellement perçu, mais du salaire minimum des apprentis, qui selon leur âge et leur année d’études varie entre 14 % et 70 % du SMIC. Pour faire bonne mesure, on retranche encore 11 points pour obtenir le taux de cotisation forfaitaire des apprentis. La cotisation horaire étant donc faible, il va sans dire que réduire le nombre d’heures cotisées n’est pas à l’avantage des apprentis.

Les représentants des entreprises comme ceux des salariés se sont largement opposés à ce projet lorsque la caisse nationale d’assurance vieillesse a été consultée, et le conseil d’administration de la CNAV a émis un avis négatif le 20 janvier dernier.

Il se trouve que l’apprentissage est une formation et qu’à ce titre les cotisations retraite des apprentis ne sont acquittées ni par l’apprenti, ni par l’employeur, mais par l’Etat.

Augmenter le nombre d’apprentis est une des priorités gouvernementales; Valérie Pécresse propose même d’en doubler le nombre en Ile-de-France. A condition que cela ne coûte pas trois francs six sous au budget ! Faute de quoi, l’Etat comptable rigoureux se prépare à faire une économie extraordinaire de 70 millions d’euros sur les apprentis, que l’Etat stratège économique souhaite développer par ailleurs.

Le bouclier fiscal et la TVA restaurateurs, par contre, ne seront pas concernés par la maîtrise budgétaire. C’est vrai qu’il y’a peu à gratter et que ce sont des politiques utiles…

PS: merci aux responsables du sujet à la CGT, qui ont eu la gentillesse de m’en expliquer les détails.

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